Cabinet d’avocats Alsace Omnijuris : nos avocats à Colmar

La succession consiste à transmettre des biens après le décès d’une personne. Un notaire est chargé de protéger les intérêts des héritiers et de veiller à la répartition juste des biens. Il apporte son soutien et ses recommandations pour régler la question de la succession et des donations.

Un avocat vous assure une gestion claire et conforme à la loi.

Lorsque vous achetez un appartement pour le mettre en location, tenez compte des implications fiscales. En France, la location d’un meublé donne droit à des avantages fiscaux grâce à des régimes spéciaux, tels que le régime micro-BIC.

En cas de contrôle fiscal, il est conseillé de faire appel à un avocat. Un redressement fiscal découle de l’identification d’irrégularités. Elles mettent en évidence l’importance d’une déclaration de revenus précise.

La gestion d’un patrimoine immobilier tient compte de l’IFI, des impôts locaux et de la TVA applicable.

Le droit des sociétés encadre les modalités de création, de fonctionnement et de restructuration des entreprises (augmentation ou diminution du capital, etc.).

La création d’une société implique le choix d’un statut qui définit le cadre opérationnel de l’entreprise, ses obligations, ainsi que les droits et les responsabilités de ses dirigeants et associés. Ce choix doit être mûrement réfléchi.

Dans le cycle de vie d’une entreprise, des litiges peuvent surgir de diverses situations, comme des désaccords avec des fournisseurs ou d’autres complications.

Le droit de la copropriété permet une gestion équitable des conflits au sein d’une résidence. Pour toute modification, il est impératif d’obtenir l’approbation des copropriétaires.

Si des charges restent impayées, le syndic doit assigner en justice le copropriétaire défaillant. Si le syndic venait à démissionner, la nomination d’un mandataire maintient la bonne administration de la copropriété.

Notons que les décisions prises lors d’une assemblée générale peuvent être contestées devant un juge.

Dans le cadre d’une procédure d’expulsion lancée par un propriétaire pour cause de loyers impayés, le locataire a le droit de se défendre.

Si le logement requiert des réparations, le locataire est en droit de saisir le tribunal afin de contraindre le propriétaire à les réaliser.

L’expulsion pour troubles de voisinage est envisageable à condition que les preuves soient apportées et que les procédures soient respectées.

Contester une amende ou la perte d’un permis peut être compliqué. Nous soutenons les conducteurs !

Si la voiture que vous venez d’acheter a besoin d’importantes réparations, une expertise automobile est nécessaire. Elle permet de déterminer la responsabilité du vendeur et d’obtenir une compensation appropriée. Cette évaluation donne des informations sur l’état réel du véhicule et sur ses vices cachés.